J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620288A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, M. Perrin (Lionel, Bernard, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique), démissionnaire.